Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Le service

Tibi est un compagnon d'apprentissage pour les enfants de 5 à 15 ans, édité par MBERCOM. Il propose une aide aux devoirs qui guide sans donner les réponses, des leçons, des quiz, de la culture générale, et un espace parents (historique, alertes, réglages, bilans). Les réponses sont générées par une intelligence artificielle : elles peuvent contenir des erreurs. Tibi ne remplace ni l'école, ni un professeur, ni un professionnel de santé.

2. Le compte

• Le compte est créé et géré par un parent ou un responsable légal majeur, qui crée les profils de ses enfants et reste responsable de leur utilisation.
• L'espace parents est protégé par un code PIN que le parent doit garder confidentiel.
• Le parent peut supprimer un profil enfant ou le compte entier à tout moment ; les données sont alors effacées immédiatement.

3. Essai gratuit et forfaits

• Essai gratuit : 7 jours à l'inscription, avec 5 questions par jour et par enfant. Aucun paiement n'est demandé pendant l'essai.
• Solo : 5,99 € par mois, 1 enfant, 20 questions par jour.
• Famille : 9,99 € par mois, jusqu'à 4 enfants, 20 questions par jour chacun.
• Option +10 questions par jour : 2,99 €, valable 30 jours pour un enfant, en plus du forfait (achat ponctuel, sans renouvellement).
• Les quiz comptent comme des questions. Le plafond de 20 questions par jour par enfant (hors option) protège l'équilibre de l'enfant et le fonctionnement du service.

4. Paiement, renouvellement, résiliation

• Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
• Dans l'application iPhone et iPad, le paiement et la résiliation passent par l'App Store d'Apple (Réglages → Abonnements). Le forfait choisi est facturé automatiquement à la fin de l'essai, sauf résiliation avant cette date.
• Sur le site web, le paiement sera proposé prochainement ; en attendant, l'accès s'arrête à la fin de l'essai.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au service vaut renonciation au droit de rétractation pour la période commencée.
• Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. MBERCOM peut les modifier avec un préavis d'un mois ; le parent peut alors résilier.

5. Règles d'usage

• Tibi est réservé à un usage familial et personnel.
• Il est interdit de tenter de contourner les protections de l'enfant, d'extraire les réponses de l'IA à des fins commerciales ou de surcharger le service.
• MBERCOM peut suspendre un compte en cas d'abus, après en avoir informé le parent.

6. Sécurité de l'enfant et responsabilité

• Tibi applique des règles strictes (pas de contenu inadapté, pas d'explication dangereuse, alertes aux parents) mais aucun filtre n'est parfait : la présence d'un adulte reste recommandée pour les plus jeunes.
• Les questionnaires de repérage ne sont pas des outils médicaux et ne posent aucun diagnostic.
• MBERCOM ne peut être tenu responsable des erreurs de l'IA, d'une indisponibilité temporaire du service, ni de l'usage qui est fait des réponses. Sa responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

8. Modifications, droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; les parents sont prévenus dans l'application et peuvent résilier s'ils refusent les nouvelles conditions. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée (contact : mberfly@gmail.com) ; le parent peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.